CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE

Les produits OUEST FERMETURE sont garantis 5 ans, à compter de la date de livraison et dans les conditions suivantes :
• Le produit n'a pas été modifié.
• La pose est conforme aux règles de l'art selon le DTU en vigueur.
• Aucun nouvel accessoire n'a été ajouté sans la validation de Ouest Fermeture.
• Le produit n'a pas subi de dégradations volontaires ou exceptionnelles.
• Les produits bois doivent faire l'objet d'une protection totale à la pose puis d'un entretien périodique conforme aux préconisations du fabricant de peinture ou lasure.
• Les produits aluminium et P.V.C doivent faire l'objet d'un nettoyage adapté à la matière et régulier en fréquence en fonction de l'environnement.
• Les produits doivent être stockés idéalement sous abri et dans un endroit sec.
Les produits ne doivent pas être exposés au soleil dans leur emballage (risque de déformation).
La fixation des éléments solidaires de la maçonnerie ne rentre pas dans la garantie du fabricant.

GARANTIES GÉNÉRALES

Bon fonctionnement 5 ans
Intégrité du matériau sous réserve d'un entretien adapté 5 ans
Déformation n'entravant pas le bon fonctionnement Non garanti
Défaut d'aspect sous réserve d'être signalé à la livraison Garanti

GARANTIES SPÉCIFIQUES

PRODUITS EN PVC
Modification brillance Non garanti
Modification couleur 5 ans
Tenue du film PVC plaxé

PRODUITS EN BOIS
Uniformité de la couleur des bois Non garanti
Modification de l'aspect ou de la teinte Non garanti

Variation dimensionnelles :
• N'entravant pas au bon fonctionnement 2 ans
• Entravant le fonctionnement avant ajustage Non garanti
• Entravant le fonctionnement après ajustage Non garanti
•Peinture ou lasure sur les produits avec finition 2 ans

PRODUITS EN ALUMINIUM
Déformation n'entravant pas le bon fonctionnement Non garanti

Corrosion et tenue mécanique de la laque :
• A moins de 1500 mètres de la mer 2 ans
• Au-delà de 1500 mètres de la mer 5 ans

ACCESSOIRES MONTÉS OU NON MONTÉS

Accessoires et broches aluminium 5 ans
Accessoires et broches inox 5 ans
Accessoires et broches acier 2 ans

LA GARANTIE S'APPLIQUE DANS LE CADRE D'UN ENTRETIEN RÉGULIER DES PRODUITS, SELON LES PRÉCONISATIONS CI-DESSOUS :

POUR LES PRODUITS EN PVC ET ALUMINIUM :
Un nettoyage à l'eau claire, éventuellement avec un détergent doux, à l'exclusion de tout détergent alcalin, acide ou abrasif.
Fréquence des entretiens selon l'environnement :
• Environnement rural : 2 fois par an.
• Environnement industriel ou urbain : 3 fois par an.
• Environnement maritime : 4 fois par an.

POUR LES PRODUITS BOIS :
Les produits livrés sans finition ou avec un traitement I.F.H nécessitent une préparation avant l'application de la peinture ou de la lasure.
La finition des produits doit être appliquée avant l'exposition aux intempéries.
La finition doit être renouvelée périodiquement.
Les accessoires inox et acier doivent être nettoyés à l'eau claire, éventuellement avec un détergent doux.
Les pièces en mouvement doivent être lubrifiées régulièrement.

GARANTIE DES MOTORISATIONS

Se référer aux conditions de garantie du fabricant de moteurs.

TRANSPORT

Selon l'article L133-3 du Code du Commerce : "La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si, dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire (constat d'huissier) ou par lettre recommandée, sa protestation motivée".

Pour les réserves à réception, le destinataire doit donc :
• Déballer la marchandise à réception.
• Faire état des réserves détaillées sur le document de transport.
• Confirmer ces réserves au transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours, avec photos.